La France abandonne la déclaration obligatoire des wallets crypto perso

Un article du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales prévoyait de tout déclarer chaque année. Le secteur a fait du lobbying, le gouvernement a reculé.

Par Tom Valois, le 2 mai 2026. Catégorie : Culture.

La France abandonne la déclaration obligatoire des wallets crypto perso

Si tu as un Ledger qui dort dans un tiroir avec quelques bitcoins ou ethers dessus, tu peux respirer. La France vient de renoncer à imposer une déclaration annuelle de la valeur des wallets crypto personnels. Le 28 avril 2026, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre l'Assemblée et le Sénat sur le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales a retiré l'article 3 quater du texte. C'est cet article, ajouté par amendement à l'Assemblée nationale, qui visait précisément les portefeuilles auto-hébergés. Le vote final des deux chambres tombe début mai, mais l'arbitrage est rendu.

Ce qu'on aurait dû déclarer (et qu'on ne déclare pas)

L'article visait les actifs détenus « sans intermédiaire » : les hardware wallets type Ledger ou Trezor, les wallets logiciels comme MetaMask ou Phantom, et plus largement tout ce qui relève de la self-custody, où les clés privées sont à toi et à personne d'autre. Dès que la valeur de ces avoirs dépassait 5 000 euros, il aurait fallu notifier chaque année au fisc leur valeur de marché au 31 décembre. Sur le papier, l'idée se défend : lutter contre la fraude. Dans les faits, elle posait un problème de sécurité énorme. Une liste nominative des détenteurs de cryptos avec leurs montants, stockée dans une administration, devient une cible de choix pour les pirates. Et la France est déjà l'un des pays les plus touchés par les « wrench attacks », ces agressions physiques où l'on force un détenteur à vider son portefeuille.

C'est exactement l'argument qu'a martelé l'Adan, l'Association pour le développement des actifs numériques, pendant près de six mois. Son message aux parlementaires tenait en une phrase : lutter contre la fraude, oui, mais pas en dressant une carte au trésor des cryptos françaises. L'association a aussi pointé le caractère inapplicable de la mesure. Comment prouver la valeur d'un portefeuille qu'on ne contrôle qu'avec une clé ? Comment vérifier qu'un contribuable n'a pas oublié un wallet ? Le gouvernement a fini par entendre, et la disposition a sauté lors de la dernière étape parlementaire.

Ce qui reste obligatoire

Attention quand même : rien ne change pour les comptes ouverts sur des plateformes étrangères. Binance, Kraken, Coinbase, Crypto.com et les autres doivent toujours être déclarés via le formulaire 3916-bis au moment de la déclaration de revenus, même si tu n'as réalisé aucune plus-value et même si le compte est vide. L'oubli coûte 750 euros par compte non déclaré, et jusqu'à 1 500 euros au-delà de 50 000 euros d'avoirs. À ça s'ajoute la directive européenne DAC 8, appliquée depuis le 1er janvier 2026, qui oblige les plateformes à transmettre automatiquement les données de leurs clients aux administrations fiscales de l'Union. Autrement dit, le fisc verra tout ce qui transite par les exchanges.

Les wallets perso, eux, restent invisibles tant que tu n'y touches pas. Pour les Français qui détiennent du bitcoin sur le long terme, c'est une vraie bonne nouvelle. Pour ceux qui tradent activement sur Binance, ça ne change strictement rien : les plus-values restent imposées à la flat tax de 30 % dès que tu convertis en euros. Le bon réflexe d'ici la déclaration de printemps : vérifier que chaque compte exchange figure bien sur ton 3916-bis, et garder un historique propre de tes transactions. Le fisc a renoncé à la carte, pas à la chasse.

Les derniers articles CTRL-POP

Tous les articles · Toutes les thématiques · L'équipe CTRL-POP

La France abandonne la déclaration obligatoire des wallets crypto perso

Ce qu'on aurait dû déclarer (et qu'on ne déclare pas)

Ce qui reste obligatoire

À lire aussi en Culture

Les derniers articles CTRL-POP